Mentions légales

La présente page a pour objet de présenter les informations légales relatives au site édité pour LMECO. Elle est rédigée dans une logique de transparence, d'accessibilité et de conformité aux usages professionnels applicables aux sites vitrines d'entreprise en France.

Éditeur du site

Le présent site est édité par L.M. ECO., société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 508 711 256, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR91508711256 et dont le siège social est situé au 101 boulevard de Polangis, 94340 Joinville-le-Pont, France [1] [2].

L'adresse de contact publiée pour le site est la suivante : contact@lemco-energie.fr. Aucun numéro de téléphone n'est publié sur le présent site à la demande de l'éditeur.

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par Frank Haccoun, en sa qualité de gérant de L.M. ECO. [1]

Hébergement

Le site est déployé au moyen d'une plateforme d'hébergement web et diffusé sur son infrastructure. Les informations techniques d'hébergement sont celles rendues publiquement disponibles par le fournisseur de plateforme à la date de rédaction. Un point de contact du fournisseur est mis à disposition pour toute demande relative à l'infrastructure de diffusion.

Dans la mesure où le site est hébergé via une plateforme tierce et non sur une infrastructure administrée directement par L.M. ECO., les informations relatives à l'hébergement sont susceptibles d'évoluer en fonction du prestataire retenu.

Accès au site

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès au site dans des conditions raisonnables de disponibilité et de sécurité. Il ne peut toutefois garantir l'absence totale d'interruption, d'anomalie, d'indisponibilité ou d'erreur, notamment en cas d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incident réseau, de défaillance d'un prestataire tiers ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, accroches, photographies, illustrations, compositions visuelles, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, icônes, bases de données, architecture de l'information et structure éditoriale, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de L.M. ECO. ou de leurs titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur tout support et par tout procédé, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

Responsabilité

Les contenus du site sont fournis à titre informatif et commercial. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l'éditeur ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d'erreurs, complètes à tout moment, ni adaptées à toutes les situations particulières. L'utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles depuis le site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la confiance accordée à des informations publiées à titre indicatif.

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Données personnelles et cookies

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

Références

[1] Pappers — Société L.M. ECO.
[2] Ministère de l'Économie — Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter